Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site www.kobaltpatrimoine.fr est édité par :
KOBALT PATRIMOINE
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 101 553 675 R.C.S. Annecy.
Numéro EUID : FR7401.101553675.
Siège social : 12 Impasse des Crêts, 74250 Viuz-en-Sallaz.
Adresse électronique : contact@kobaltpatrimoine.fr.
2. Hébergement
Le site est hébergé par O2S.
3. Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Le site a pour objet la présentation des activités de conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers et intermédiation. Les informations publiées sont communiquées à titre strictement informatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni une recommandation personnalisée, ni un conseil juridique ou fiscal individualisé.
Toute décision d’investissement ou d’engagement patrimonial nécessite une analyse individualisée tenant compte de la situation personnelle du client.
4. Mise à jour
KOBALT PATRIMOINE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes mentions légales. La version en ligne est réputée applicable pendant toute la durée de consultation du site et jusqu’à son éventuelle modification.
5. Statut réglementaire
KOBALT PATRIMOINE est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le numéro à compléter après validation définitive.
L’immatriculation est vérifiable sur le site officiel https://www.orias.fr.
La société exerce les activités suivantes : Conseiller en Investissements Financiers, Courtier en assurance et Courtier en opérations de banque et services de paiement.
KOBALT PATRIMOINE est adhérente de l’ANACOFI, association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
L’activité de Conseiller en Investissements Financiers est exercée sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers.
L’activité d’intermédiation en assurance et en opérations de banque est exercée sous condition suspensive de délivrance de l’autorisation par l’autorité compétente.
6. Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie financière
KOBALT PATRIMOINE dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, d’une garantie financière conformes aux obligations légales applicables aux activités exercées.
Les références des contrats peuvent être communiquées sur demande.
7. Dispositif de traitement des réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par écrit à l’adresse du siège social ou par courrier électronique à contact@kobaltpatrimoine.fr.
Une réponse est apportée dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de la demande.
En cas de désaccord persistant, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent.
Pour l’activité de conseil en investissements financiers : https://www.amf-france.org.
Pour l’activité d’intermédiation en assurance : https://www.mediation-assurance.org.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. KOBALT PATRIMOINE ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur conformité réglementaire.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site, notamment les textes, la structure, l’identité visuelle et les contenus diffusés, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite est interdite.
10. Protection des données personnelles
KOBALT PATRIMOINE agit conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation client et le respect des obligations réglementaires, notamment en matière de connaissance client et de lutte contre le blanchiment.
Les informations peuvent être traitées via la solution professionnelle O2S, éditeur français spécialisé pour les professionnels du patrimoine.
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne et protégées par des mesures techniques appropriées. Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.
11. Droits des personnes concernées
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité concernant les données la concernant.
Ces droits peuvent être exercés par demande adressée à contact@kobaltpatrimoine.fr.
En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
12. Cookies
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Le consentement est conservé pour une durée maximale de treize mois. L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via l’outil de gestion des cookies.
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En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.